L'inspection du travail, un nom évocateur, mais qu'en est-il précisément?

François Huchez | Droit du travail |

L'inspection du travail est un organisme de contrôle qui veille à ce que la législation du droit du travail soit bien respectée dans les entreprises. Il est pour cela composé de plusieurs agents différents qui peuvent intervenir de plusieurs manières, que ce soit par l'inspection, la prévention et le conseil (les différents agents sont : les inspecteurs du travail, les contrôleurs du travail, ingénieurs de prévention et médecins-inspecteurs du travail). A noter que l'inspection du travail est aujourd'hui unifiée et généraliste, car elle était séparée en quatre services différents avant le 1^er janvier 2009.

Quand recourir à l'Inspection du Travail ? Selon le Code du travail, Article L8112-1 ( entrée en vigueur 2008-05-01), les inspecteurs du travail veillent à ce que les entreprises appliquent les dispositions du Code du travail. Ils contrôlent également si d'autres dispositions légales relatives aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail et au régime du travail respectent les conditions fixées.

Dans ce cas, il faudra recourir aux inspecteurs du travail si les entreprises ne respectent pas cette loi. Ils peuvent ainsi mener une enquête, reecourir à des organismes agréés pour contrôler l'état des matériels et des locaux, et entrer et visiter librement l'entreprise sans prévenir.

Ses missions

L'inspection du travail a pour mission principale de vérifier la correcte application du droit du travail comme dit ci-dessus, dans les entreprises. Vaste mission qui est répartie territorialement. En somme, beaucoup de divisions au niveau géographique sont opérées pour que chaque unité de contrôle puisse inspecter les entreprises dans leur juridiction, avec efficacité et que leur personnel soit suffisant à la tâche.

Faciliter le dialogue entre employeur et salariés.

Un inspecteur du travail connaît bien l'environnement humain et matériel de l'entreprise. Il est un conciliateur naturel auprès des partenaires sociaux qui font souvent appel à lui en cas de litige, notamment en cas de difficultés de fonctionnement des institutions représentatives du personnel ou à l'occasion d'un conflit collectif du travail.

L'inspecteur peut agir également face à un blocage des négociations entre employeur et salariés.

Assurer le respect des dispositions légales en matière de droit du travail.

L'objectif de la bonne application du Code du travail est d'assurer des conditions de travail de d'emploi convenables. Cette application par tous est aussi gage d'attractivité des emplois et de concurrence loyale.

Certaines dispositions légales ou réglementaires prévoient un recours obligatoire à l'inspection du travail préalablement à la mise en oeuvre de mesures d'organisation du travail. ( durée maximale de travail, homologation d'une rupture conventionnelle,...)

Ses pouvoirs

Pour pouvoir mener à bien cette mission, l'inspection du travail est dotée d'outils à la mesure de la tâche, en effet, les inspecteurs du travail peuvent :

Rentrer à tout moment, sans avertissement, dans un établissement assujetti au contrôle de l'inspection
Pénétrer (seulement de jour cette fois) dans un établissement dont un inspecteur suppose, avec un motif raisonnable, qu'il est assujetti au contrôle de l'inspection.
Procéder à tout examen nécessaire pour le contrôle, que ce soit en interrogeant l'employeur (devant témoin ou non), consulter les documents, registres qui doivent être tenus selon la législation du travail et exiger l'affichage des documents obligatoires. Sans oublier la capacité de prélever des substances utilisées ou manipulées dans l'entreprise pour les vérifier.

L'inspecteur du travail a une forte autonomie dans la manière de mener ses inspections, il peut ne pas prévenir l'entreprise s'il pense que cela risque de fausser le contrôle. Il peut même déroger à l'obligation de dénoncer un délit au procureur de la république, et peut décider de simplement donner un conseil ou émettre un avertissement pour que l'entreprise corrige son erreur.

L’inspection du travail : Surveillance mais pas que…

L'inspection du travail a aussi des missions plus axées sur la régulation et le conseil, elle peut par exemple:

Décider d'accorder ou non des dérogations à certaines dispositions du code du travail lorsque celui-ci le prévoit, elle ne peut en aucun cas tordre la loi.
Elle a un droit de décision sur la capacité des entreprises à aller à l'encontre d'une disposition, normalement limitative. (Dépassement des heures supplémentaires, licenciements de salariés protégés...)
Elle est souvent sollicitée par d'autres administrations quand le travail est impliqué dans la question (a son mot à dire sur les conditions et structures accueillant des travailleurs).