Affichages relatifs aux congés payés

François Huchez | Droit du travail |

Les congés payés sont obligatoires pour les salariés d'une entreprise, les règles d'attribution doivent pouvoir être affichées au sein de l'entreprise. Selon les entreprises, les congés payés d'été courent du 1er mai ou du 1er juin au 31 octobre. Deux mois avant le début de cette période, les affichages des congés payés doivent être réalisés. Et cet affichage doit indiquer l'ordre des congés payés qui est établi par l'employeur sauf si une convention, un accord collectif ou un usage en décident autrement. Si c'est effectivement l'employeur qui est décisionnaire, il est de coutume qu'il en discute avec les délégués du personnel afin d'être en mesure de tenir compte de divers critères.

Les affichages des congés payés doivent être effectués dans un lieu accessible à tous (ateliers, bureaux, etc.). Un mois avant son départ en vacances, le salarié doit être informé de ses dates de congés payés. Attention, si vous n'affichez pas ces informations , vous pourrez être sanctionné d'une amende selon l'article R 3143-1 du code du travail mais aussi selon les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.