Tout savoir sur les congés de solidarité familiale

Carole Desmedt | Droit du travail |

Le congé de solidarité familiale permet au salarié de s’absenter de son travail, pendant 3 mois maximum, sans maintien de salaire, pour accompagner une personne en fin de vie. Son employeur n’a aucunement le droit de s’y opposer.

Néanmoins, ce salarié peut demander l’accord de celui-ci, s’il veut prendre son congé sous forme de période d’activité à temps partiel.

Les personnes bénéficiaires

Le congé de solidarité familiale est destiné aux salariés qui souhaitent assister un proche dont le prognostic vital est en jeu ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d'une affection grave ou incurable. Ce proche peut être :

Un ascendant,
Un descendant,
Un frère ou une sœur,
Une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance.

La durée du congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale a comme durée maximum : 3 mois renouvelable seulement une fois. Dans deux cas précis le congé peut être interrompu : Soit le salarié choisit de faire un congé plus court, soit le décès de la personne malade, et dans ce cas le salarié sera invité à mettre fin à son congé dans les trois jours qui s’en suivent.

Comme indiqué, ce congé peut être fractionné en plusieurs périodes, si et seulement si, le salarié obtient l’accord de son employeur.

La demande

Afin de bénéficier d’un congé de solidarité familiale, le salarié est dans l’obligation de s’adresser, en utilisant une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise contre récépissé, à son employeur au moins 15 jours avant la date de départ en congé. Étant donné la nature du congé, il est obligatoire de joindre un certificat médical rédigé par le médecin traitant de la personne malade doit accompagner la demande.

L’employeur a le droit de s’opposer à cette demande, si et seulement si, elle comporte un aménagement d’activité à temps partiel. À la fin des 3 mois, l’employé, désirant renouveler ce congé, est invité à reformuler une autre demande à son employeur

L'indemnisation

Pendant la période de congé de solidarité familiale, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle. Il ne perçoit donc plus de salaire. Il peut cependant demander à la Sécurité sociale de bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Il conserve par ailleurs sa protection sociale en cas de maladie, maternité, invalidité et décès.

Le congé de solidarité familiale impose au salarié une suspension de son contrat de travail avec son employeur, ainsi qu’une interdiction totale d’exercer aucune autre activité professionnelle.

Le salarié ne percevra donc aucun salaire, néanmoins il peut adresser une demande à la Sécurité sociale afin de bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Par contre, en cas de maladie, maternité, invalidité, le salarié peut toujours bénéficier de sa protection sociale.

Sources: