Les temps de pause, que dit la loi ?

Carole Desmedt | Droit du travail |

Les temps de pause au travail font partie des droits des salariés, il sont donc naturellement, strictement réglementés. La période de pause , selon la loi, est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité (cass. soc. 1^er avril 2003, n° 01-01395, BC V n° 129).

Voici quelques rappels légaux pour passer outre les abus... de la part de l'employeur comme de l'employé.

Que stipule la loi sur les temps de pause ?

Le code du travail stipule qu’un salarié bénéficie du droit d’un temps de pause minimum de 20 minutes par tranche de 6 heures travaillées. Le salarié est libre de choisir le créneau horaire de sa pause, et souvent il l’additionne à sa pause repas.

Les temps consacrés à l’habillage et du déshabillage dans des entreprises nécessitant une tenue de travail, ne rentrent pas dans la case du temps de travail effectif, ni des temps de pause (exception si la tenue de travail ne peut pas être emmenée par le salarié chez lui).

Que rajoutent les conventions collectives ?

Les conventions collectives traitent de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné. Elles concluent par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Elles peuvent stipuler des mentions spéciales sur les temps de pause au travail, et certaines d’entre elles, incluent une augmentation du temps de pause comparé à la réglementation du code de travail.

Quid de la rémunération ?

Normalement, le temps de pause n'est pas rémunéré par l’employeur, sauf si la convention collective le lui stipule. Étant donné que la pause de travail est considérée comme un arrêt de travail de courte durée, durant sa pause, le salarié n’est pas censé travailler ni être à la disposition de l'employeur.

Si en revanche, on lui demande de rester disponible pendant son temps de pause, pour envoyer des mails par exemple, son employeur sera obligé de le dédommager.

Sources: