Qu’encoure un salarié qui quitte son poste ?

Carole Desmedt | Droit du travail |

L’installation d’une pointeuse ou d’une badgeuse est, certes l’un des meilleurs moyens pour assurer une bonne gestion du temps de présence de vos collaborateurs, mais ceci n’empêchera pas d’éventuels abandons de poste. Découvrons ensemble, ce qu’encoure légalement votre collaborateur en quittant son poste !

Droit de retrait

Selon l’article (L. 4131-3) du code du travail, le salarié a le droit de se retirer de son poste de travail s’il estime que l’exercice, de par sa dangerosité, peut physiquement porter atteinte à sa santé. En cas de danger, la loi protège pleinement le salarié en lui fournissant un droit de retrait.

Raisons de santé

Selon l’article L. 1132-1 du code du travail, aucun employeur n’a le droit de sanctionner ses employés en raison de leurs états de santé. Ainsi un abandon de poste (Avec des documents justificatifs) suite à une consultation chez un médecin, ne peut être considéré comme une faute amenant une sanction disciplinaire.

• Si une absence à cause d’une détérioration de l’état de santé se répète ou se prolonge, l’employeur est en droit de licencier l’employé au motif que cela nuit au fonctionnement de l’entreprise.

Faute disciplinaire

La sortie non autorisée et/ou non justifiée au cours des horaires de travail peut, selon le contexte, constituer un motif de sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement disciplinaire. En cas de contentieux, les juges prennent en compte les circonstances pour apprécier l’existence d’une faute et de sa gravité.

• La procédure de licenciement dans ce cas, doit être engagée dans les 2 mois suivant l’abandon de poste non autorisé.