Le Compte pénibilité

François Huchez | Droit du travail |

Le compte pénibilité permet à l’employé d’obtenir des trimestres de majoration de durée d’assurance et d’anticiper le départ à la retraite de 2 ans au plus par rapport à l’âge légal. C'est la mesure-phare de la réforme des retraites. Le compte pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Vous vous demandez certainement comment fonctionne-t-il ? Suivez alors ce guide !

Le compte pénibilité : Une compensation pour l’employé

Ce compte permet à l’employé, en situation de pénibilité, d’acquérir des points spéciaux qui lui permettront de :

• Financer une formation auprès d’un organisme public ou privé pour accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité
• Trouver un accord avec l’employeur pour utiliser ces points  afin de réduire le temps de travail au sein de l’entreprise sans perte de salaire
• Anticiper son âge de départ à la retraite légal jusqu’à 2 ans

Modification des seuils d’exposition pour les facteurs de pénibilité

Les facteurs de pénibilité relatifs au bruit et au travail répétitif ont subi une modification dans une loi qui rentrera en vigueur au 1er juillet 2016.

Ainsi, le facteur bruit voit son seuil de décibels relevé de 80 à 81, et concernant le travail répétitif, il se définit désormais, toujours selon cette nouvelle loi, comme « caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou une partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ».

Cas particuliers des travailleurs qui n’acquièrent pas de points au compte pénibilité

Dans certains cas, les employés sont exposés à des facteurs de risques dans leur entreprise, néanmoins et paradoxalement à ce qu’on avait vu plus haut,  ils ne rentrent pas dans la déclaration pénibilité et n’acquièrent pas de points au compte pénibilité. Dans ce genre de situation, l’employeur doit établir une fiche individuelle de suivi indiquant les facteurs auxquels ses salariés sont exposés.