Pointeuse biométrique, l'espoir d'un retour en France ?

François Huchez | Gestion du temps | Droit du travail |

Le pointage biométrique offre une possibilité inouïe pour les entreprises, puisqu’il les fournit d’un outil infaillible permettant un contrôle parfait de la présence des collaborateurs.

Reconnaissance faciale, empreintes digitales, contour de la main, nombreux sont les outils qui permettent une identification inimitable et ainsi un risque de fraude zéro. Cependant, l’installation d’un tel dispositif implique que l’entreprise dispose d’une base de données regroupant des informations pléthoriques sur l’identité de l’employé ainsi que sur ses déplacements dans l’entreprise (Cafétéria,etc).

Ainsi le 12 octobre 2012, pour réglementer l’installation de ce genre de dispositif, la CNIL modifie la politique de mise en œuvre de pointeuses biométriques, en restreignant son utilisation au contrôle d’accès. Découvrons ensemble la situation légale actuelle du pointage biométrique en France !

La sécurité avant tout !

L’installation d’une pointeuse biométrique même en cas d’utilisation unique pour du contrôle d’accès, nécessite une autorisation préalable de la plus haute autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles, la CNIL. Cette dernière autorise généralement ces installations pour sécuriser des lieux sensibles, comme les banques, les laboratoires, etc.

La CNIL mais pas que…

Avant toute installation d’un système de pointeuse biométrique avec comme seule finalité le contrôle d’accès, l’employeur se doit de respecter une procédure imposée par la CNIL, afin d’éviter toute infraction à la loi.

• Premièrement, il doit obtenir une autorisation délivrée par la CNIL, en envoyant une demande soit par voie postale, soit en remplissant une déclaration en ligne sur le site cnil.fr
• L’employeur se doit de détailler les raisons de l’installation de ce dispositif (Sécurité ou autre), ainsi que la nature et l’activité de l’entreprise (Zone à risque).

La délivrance d’une autorisation de la CNIL ne permet pas automatiquement l’installation d’une pointeuse biométrique par l’employeur, étant donné qu’il doit consulter les représentants de ses employés dans l’entreprise et en informer chacun d’entre eux des droits dont ils disposent.

 Source : www.cnil.fr/