Inspection du travail et badgeuse : que faut-il impérativement savoir ?

François Huchez | Gestion du temps | Droit du travail |

Les systèmes de gestion du temps tels que la badgeuse semblent indispensables pour le bon fonctionnement de vos équipes de travail et plus globalement de votre entreprise. Mais ces systèmes sont soumis à des règles et des lois. Avoir la visite d’un certain inspecteur du travail pour contrôler votre système de badgeuse peut être courant, alors que faut-il savoir pour être en règle et ne pas être sanctionné ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Que faire lors de la visite d’un agent de l’inspection du travail ?

Vous possédez une badgeuse ? Alors un agent de l’inspection du travail est susceptible de vous rendre visite.

Mais pas de panique, en lui fournissant les informations suivantes, vous n’aurez pas de problèmes. Dans le cas contraire, un contrôle de l’inspection du travail peut se transformer en procès.

• Le temps de travail journalier, hebdomadaire, mensuel et annuel de chaque salarié. Ce temps de travail est, bien évidemment, défini sur le principes des 35 heures.

• le paiement des heures supplémentaires (si les salariés de l’entreprise y sont soumis) est obligatoire au-delà des 35 heures ou une compensation en repos.

• les jours des congés et absences (CP, RTT…)

• le paiement des jours d’astreintes.

• les jours de repos compensateurs.

• les jours fériés et chômés.

4 obligations du Code du Travail concernant la badgeuse

L’installation de votre badgeuse ne peut pas être refusée par les autorités comme la CNIL. Néanmoins, le Code du Travail impose de respecter 4 points principaux.

1. Fiabilité du système

Il est important que votre système de badgeuse soit fiable et infalsifiable. C’est-à-dire que les données internes ne peuvent pas et ne doivent pas être modifiées pour assurer la qualité des informations enregistrées.

L’enregistrement des données de pointage doit être automatisé pour éviter tous problèmes.

2. Technologie adaptée

Des droits sont définis par la CNIL permettant de ne pas remettre en cause de manière abusive les droits et libertés individuelles ou collectives du personnel. Seules les technologies à badges sont autorisées.

Cependant, la totalité des pointeuses biométriques sont totalement interdites, comme l’empreinte digitale ou la reconnaissance faciale.

Source : http://www.secu-mag.com.tn/articles/reconnaissance-faciale.html

3. Accessibilité des agents

Chaque logiciel de gestion du temps doit permettre d’éditer des synthèses de données, en clair, un relevé de pointage. Ainsi, les synthèses pourront (et doivent pouvoir) être vérifiées par l’agent de l’inspection du travail.

4. Accessibilité des salariés

Les salariés doivent pouvoir consulter leurs données de gestion du temps de travail. En général, ils peuvent consulter leurs données en fin de période et parfois elles sont signées par l’employeur et le salarié pour plus de sécurité.

Vous savez maintenant comment mettre en place un système de badgeuse en toute légalité et quoi présenter à un agent lors d’une visite. Il faut savoir que si ces 4 points principaux du Code du Travail ne sont pas respectés, vous pouvez être sanctionné d’une amende.